Après l'instrumentalisation, dans un amalgame souvent douteux, des débats relatifs à l'immigration et à l'insécurité, après des attaques insidieuses contre la laïcité, le président de la République tend à opposer le juge judiciaire et le juge constitutionnel.Si ce dernier n'est pas absolument exemplaire, ni dans son fonctionnement, ni dans ses décisions, il n'en est pas moins inquiétant que l'élu choisit par la nation pour être le garant des institutions méprise à ce point nos règles fondamentales. En réalité, avec cette mise en cause de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, le président poursuit son entreprise de déconstruction des fondements républicains.
L'imparfaite décision du Conseil constitutionnel
Dans sa décision du 21 février 2008 sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental, le Conseil constitutionnel, en un raisonnement dont il a le secret, a validé le dispositif de rétention de sûreté, qui permettra l'enfermement à vie des personnes condamnées à des peines au moins égales à quinze ans de réclusion, pour des crimes graves, à condition qu'une nouvelle juridiction régionale ait jugé que ces personnes présentaient une dangerosité particulière, caractérisée par un risque de récidive élevé. Pour admettre l'idée d'une privation de liberté sans crime préalable, mais seulement au nom de la dangerosité supposée, le juge constitutionnel a estimé que la rétention de sûreté ne constituait pas une peine. Elle échappe ainsi au principe de légalité des délits et des peines défini à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Cependant, et c'est là que son inventivité s'est pleinement exprimée, le Conseil constitutionnel a jugé que la rétention de sûreté, indéfiniment renouvelable d'année en année, représentait tout de même une mesure suffisamment privative de liberté pour qu'elle ne puisse s'appliquer de façon rétroactive, aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi. Le dispositif ne sera donc applicable qu'aux condamnés qui sortiront de prison dans une quinzaine d'années.
Le raisonnement développé par le juge constitutionnel n'est pas vraiment convaincant. Mais l'institution nous a habitué aux décisions décevantes.
En l'espèce, le Conseil admet un renversement complet de notre système pénal. Désormais, on pourra être condamné non seulement pour les crimes commis, mais aussi pour les crimes que l'on pourrait commettre si l'on était en liberté. La dangerosité, notion éminemment floue, fait son entrée dans le code pénal. Certes, le Conseil constitutionnel fait de la possibilité pour le condamné de recevoir des soins adaptés en prison une condition de la mise en oeuvre, à l'issue de la peine, de la rétention de sûreté. Mais c'est bien le coeur du problème. C'est parce que la France n'investit pas de moyens suffisants pour soigner les psychopates et les pervers que ces derniers sortent de prison avec un risque si élevé de récidive. Rien n'est fait pour assurer leur retour à la vie en société. Il est ainsi très difficile pour un condamné d'obtenir des soins psychiatriques en prison, faute de moyens.
Il n'en demeure pas moins que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel d'un dispositif élaboré pour répondre à l'émotion suscitée par de tragiques faits divers. On peut en outre regretter que pour se prononcer sur une question aussi grave, le Conseil n'ait rassemblé que 8 de ses 11 membres. En effet, ni Pierre Joxe, ultime conseiller désigné par une autorité politique de gauche, ni les deux anciens présidents de la République, n'ont pris part à cette décision.
Cependant, malgré les imperfections de l'institution et de la décision, celle-ci, aux termes de l'article 62 de la Constitution, s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. C'est ce qu'on appelle l'Etat de droit. C'est ce qui nous protège de l'arbitraire.
L'entreprise de déconstruction du président de la République
Le général de Gaulle, dans une célèbre conférence de presse de 1964, définit le président de la République comme "l'homme que la nation se donne à elle-même pour répondre de son destin". Aussi la Constitution confie-t-elle au président un rôle d'arbitrage par lequel il assure le fonctionnement régulier des institutions. Le président lui-même est soumis, en tant que pouvoir institutionnel, aux décisions du Conseil constitutionnel.
Or, Nicolas Sarkozy a demandé au Premier président de la Cour de cassation de réfléchir aux moyens de rendre la rétention de sûreté immédiatement applicable aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi. Dès le lendemain de la décision du Conseil, il demande donc au plus haut magistrat de France de trouver les moyens de contourner cette décision, de dépasser le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère, en arguant de sa volonté indéfectible de protéger les victimes.
Les termes de l'échange sont clairement posés: c'est la sécurité ou la liberté; c'est la protection des victimes (potentielles) à tout prix, ou le respect de nos règles fondamentales. Voyez où cela peut nous conduire !
Ce président veut transformer le peuple en une masse effrayée, composée de victimes qu'il est en mesure de protéger car il ose, lui, en finir avec ce qui empêche, avec ce qui fait obstacle, avec les principes et les règles auxquels s'accroche ceux qu'il voudrait couper de ce même peuple.
Après avoir parlé de Dieu "inscrit en chaque homme", après avoir placé les valeurs religieuses au-dessus des valeurs laïques, le président s'en prend aux règles constitutionnelles, à l'équilibre des pouvoirs.
Mais il ne pourra pas seul éteindre l'esprit des Lumières que des décennies de pratique républicaine et d'instruction publique ont enseigné aux citoyens.
Il entend rétablir une sorte d'état de nature, un état d'avant le contrat social, où les hommes, sans règles pour les protéger, méconnaissaient l'intérêt général.
Cet Etat de droit, ces valeurs républicaines que le président de la République devrait incarner et qu'il piétine, sont justement là pour nous protéger de la volonté d'un seul, pour nous protéger contre les facilités de la démagogie et de la victimisation. Nous ne sommes pas des victimes potentielles d'une foule de criminels en liberté. Nous sommes d'abord des citoyens constitués en une République dont nous suivons les règles et nous regrettons de ne pas pouvoir prendre le président de cette République pour modèle.
Si elle veut se grandir et assumer ses responsabilités face aux criminels et face aux victimes, la République doit se donner les moyens d'un suivi adapté en prison et après la peine. Il ne s'agit pas de nier la souffrance des victimes, mais bien de protéger la société des personnes dangereuses, non en enfermant à vie ces dernières, mais en leur dispensant les soins hospitaliers adaptés à leurs cas et, le cas échéant, en les plaçant sous étroite surveillance.
Les citoyens eux ont à faire oeuvre de vigilance pour assurer la permanence des idéaux républicains, contre ceux qui veulent rabaisser la République.
SOLON







